DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
45 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
46 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
47 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
48 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
50 Avis relatif à l’extension d’un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l’emballage en bois
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord aux classifications du personnel du négoce et de l’importation des bois du 10 février 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
56 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
57 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
HAUTE AUTORITE DE SANTE
75 Décision n° 2012.0031/DC/MJ du 22 mars 2012 portant modification du règlement intérieur du collège
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
91 Avis de vacance de l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
92 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques