DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d’organisation des élections des membres des conseils d’administration des caisses de base du régime social des indépendants
35 Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
36 Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
66 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination du président par intérim de l’Etablissement français du sang
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
68 Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
69 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033)
72 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel conclu sur l’Association pour l’emploi des cadres
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
77 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE Ile-de-France)
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale