JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025751828&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2012 (partie relative aux services administratifs)
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68 Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d’agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique
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69 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre
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70 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
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71 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
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72 Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
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73 Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation
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74 Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d’exploitation en climatique
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75 Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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76 Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d’internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
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77 Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
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78 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
134 Arrêté du 17 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
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135 Arrêté du 17 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
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136 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Loiret
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137 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
144 Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
163 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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164 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
167 Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Rhône-Alpes
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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