> Consulter le JORF n°0024 du 29 janvier 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A retenir pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre d’agents mentionné à l’article 2 bis du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
6 Arrêté du 16 janvier 2019 relatif au comité de suivi mentionné à l’article 2 bis du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazière
7 Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 24 janvier 2019 portant inscription du système rechargeable pour stimulation médullaire SPECTRA WAVEWRITER de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 24 janvier 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
11 Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 24 janvier 2019 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à insert à double mobilité AVANTAGE 3P de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement de dénomination commerciale et renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé SENTRY 1200 V2 de la société MEDIDEV SENTECH France inscrit au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
16 Décision du 23 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK de la société ENDOLOGIX International BV inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
39 Décret du 25 janvier 2019 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
40 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
71 Ordre du jour
72 Conférence des présidents
73 Commissions et organes de contrôle
74 Documents et publications
75 Avis administratifs
SENAT
76 Bureau du sénat
77 Commissions / organes temporaires
78 Rapports au parlement
79 Avis administratifs
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire SPECTRA WAVEWRITER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
92 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité AVANTAGE 3P visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques