La réforme du financement du système de santé a été présentée ce matin par la task force Aubert, et propose d’évoluer vers un mode de financement commun à l’ensemble des acteurs de soins, sous forme de paiement combiné. Si un paiement combiné présente des avantages, la CSMF tient toutefois à réaffirmer fermement les points suivants :
– Le paiement à l’acte doit rester très largement majoritaire en médecine libérale, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée. Il constitue la base du fonctionnement de la médecine en France, et il est un des éléments de la liberté qu’ont les Français dans notre système de santé, liberté en particulier de choisir à tout moment le médecin qu’ils consultent.
– Développer le paiement complémentaire à la qualité est une proposition que la CSMF fait depuis bien longtemps. Cela s’est concrétisé de façon imparfaite sous la forme de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins généralistes. La CSMF est favorable à un paiement à la qualité orientée vers la pertinence pour l’ensemble des médecins. Mais dans ce cas, l’élaboration des indicateurs doit être réalisée par les médecins eux-mêmes, dans le cadre de la négociation conventionnelle.
– La rémunération par forfait existe déjà de façon très significative pour les médecins généralistes. Les forfaits sont habituellement utilisés pour une rémunération de missions vis-à-vis d’un groupe de patients ou d’une population définie. Rémunérer des soins de prise en charge en particulier en pathologies chroniques sous forme forfaitaire ne peut se concevoir que de façon expérimentale, pour des médecins volontaires. Ce mode de rémunération induit forcément un abonnement du patient à un médecin, et lui fait donc perdre une part de sa liberté. Il peut entrainer une sélection de patients. Utilisé dans d’autres pays européens, il repose sur des organisations très différentes, souvent de type administré.
– Rémunérer un épisode de soins sous forme globalisée est une modalité qui inquiète à plus d’un titre : qui va gérer ce forfait et sur quelles bases de répartition vont être attribués les éléments qui le composent ? Les médecins libéraux n’accepteront jamais d’être rémunérés par des établissements de soins où ils exercent. Si cette rémunération à l’épisode de soins s’accompagne de gains d’efficience, comment ceux-ci seront-ils répartis ? Qui en bénéficierait ?
Lorsqu’on reprend l’ensemble du rapport Aubert, la CSMF est frappée par des propositions complexes, essentiellement centrées sur l’hôpital qui est encouragé à intervenir en médecine de ville, contrairement à ce qui devrait être son cœur de mission. Dans ce rapport, la médecine spécialisée libérale y est quasiment oubliée !
La CSMF reste attachée à des évolutions construites avec tous les médecins libéraux de façon à gagner en pertinence dans l’ensemble du système de santé.
Relations presse : Shakti Staal – com@csmf.org