JORF n°0103 du 2 mai 2012 - La Veille Acteurs de Santé

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2012 (parties relatives au contrôle médical et à l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768038&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768040&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768052&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768060&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768070&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768077&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

54 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 6 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773106&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

85 Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773587&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773632&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773635&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773638&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

99 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773649&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (notes techniques Pro Pharmacopoea)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773652&dateTexte=&categorieLien=id