JORF n°0104 du 3 mai 2012 - La Veille Acteurs de Santé

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

25 Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789850&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789854&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789864&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789874&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 2 mai 2012 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité en vue du renouvellement de ce conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789884&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

75 Décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – M. Maraninchi (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790210&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

82 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790228&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

107 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790351&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790354&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790357&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790360&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790363&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790366&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du genou monoaxial C-LEG 3C100 et de la prestation associée visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025790400&dateTexte=&categorieLien=id