DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
43 Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage
44 Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
45 Arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d’acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
46 Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
47 Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
48 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
49 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
50 Arrêté du 25 avril 2012 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et de mettre en œuvre la procédure d’assurance qualité complète de certaines machines
51 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
52 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
53 Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche pour l’année universitaire 2012-2013
54 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
88 Arrêté du 26 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
89 Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
90 Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes
91 Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
101 Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
102 Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
103 Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
104 Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
105 Arrêté du 26 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
123 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
129 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
130 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
131 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du lecteur d’automesure de l’INR CoaguChek XS et de la bandelette associée visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
132 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale