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JORF n°0109 du 10 mai 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

91 Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d’établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836417&dateTexte=&categorieLien=id

92 Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836438&dateTexte=&categorieLien=id

93 Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836536&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836579&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
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96 Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation ou de certains produits et prestations
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97 Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
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98 Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques
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99 Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
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100 Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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101 Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
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102 Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
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103 Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836948&dateTexte=&categorieLien=id

104 Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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105 Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837015&dateTexte=&categorieLien=id

106 Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837071&dateTexte=&categorieLien=id

107 Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l’article D. 1432-42 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837088&dateTexte=&categorieLien=id

108 Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837104&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837115&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837127&dateTexte=&categorieLien=id

111 Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837146&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837161&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Un fauteuil à la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837168&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Transferts Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837175&dateTexte=&categorieLien=id

115 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association pour l’utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL)
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116 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837193&dateTexte=&categorieLien=id

117 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837239&dateTexte=&categorieLien=id

118 Arrêté du 2 mai 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837246&dateTexte=&categorieLien=id

119 Arrêté du 4 mai 2012  modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
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120 Arrêté du 4 mai 2012 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée
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121 Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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122 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l’article R. 5211-65-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837269&dateTexte=&categorieLien=id

123 Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d’administration hospitalière
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124 Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837287&dateTexte=&categorieLien=id

125 Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837314&dateTexte=&categorieLien=id

126 Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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127 Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837347&dateTexte=&categorieLien=id

128 Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837359&dateTexte=&categorieLien=id

129 Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837370&dateTexte=&categorieLien=id

130 Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837381&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

159 Arrêté du 19 mars 2012  modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L-14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838222&dateTexte=&categorieLien=id

160 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838235&dateTexte=&categorieLien=id

161 Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L-14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838249&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

245 Arrêté du 11 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838970&dateTexte=&categorieLien=id

246 Arrêté du 2 mai 2012 portant retrait de l’arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838973&dateTexte=&categorieLien=id

247 Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838976&dateTexte=&categorieLien=id

248 Arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838979&dateTexte=&categorieLien=id

249 Arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838982&dateTexte=&categorieLien=id

250 Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838986&dateTexte=&categorieLien=id

251 Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838989&dateTexte=&categorieLien=id

252 Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838993&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

278 Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025839070&dateTexte=&categorieLien=id

279 Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025839075&dateTexte=&categorieLien=id

280 Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025839079&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

304 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025839191&dateTexte=&categorieLien=id

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