DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
3 Décision du 27 avril 2012 fixant pour 2012 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du code de l’action sociale et des familles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
45 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
46 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
47 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
48 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
50 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
51 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
52 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
53 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
54 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
55 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
56 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
57 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
58 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
59 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
60 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
61 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins