Riverains: remettre au cœur du débat la question de l’impact des pesticides sur la santé des personnes qui y sont exposées
Alors que le Salon de l’agriculture bat son plein, il nous parait essentiel de remettre au cœur du débat la question de l’impact des pesticides sur la santé des personnes qui y sont exposées, outre les utilisateurs eux-mêmes: les riverains des zones agricoles.
Lors du vote de la loi Agriculture et Alimentation, un article a été adopté sur la question des riverains comportant l’alinéa III qui indique qu’à « l’exclusion des produits de biocontrôle […], des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 […], l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux. ». La suite de l’alinéa précise, que les mesures doivent tenir compte, notamment, des techniques et matériels d’application employés (traduction : pulvériser avec du matériel considéré comme ayant des buses antidérive fera très bien l’affaire) et sont adaptées au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire (traduction : certaines zones comme les zones viticoles de coteaux ne seront pas concernées, ou encore les zones humides pouvant être un lieu propice à la présence d’insectes non désirés).
Il est ensuite précisé que : Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d’engagements à l’échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique. Le tout devant être précisé dans un décret.
Cet alinéa, bien que peu ambitieux au regard des enjeux de santé qui entourent cette question des pesticides, pose au moins les bases d’un problème et d’un « dialogue ». Nous saluons donc l’inscription dans la Loi, de la reconnaissance des riverains comme une catégorie de public vulnérable aux pesticides. Le hic c’est que depuis l’adoption de cette loi des groupes de travail se sont mis en place auxquels notre association a pris part (dont un récent la semaine passée) et qu’au sortir de ces échanges récents, Générations Futures s’inquiète des risques de voir promulgué un décret très light, avec des chartes sans ambitions et qui ne protégeront en rien les riverains des dangers des pesticides.
Il est primordial pour Générations Futures que le décret encadrant l’élaboration des chartes :
•Précise les conditions, de la concertation entre utilisateurs et riverains et le cas échéant, de l’arbitrage susceptible d’être fait par l’autorité administrative désignée (le Préfet) qui devra impérativement impliquer dans le dialogue les représentants des Maires.
•Exige des résultats et fixe des objectifs contraignants pour l’ensemble du territoire,
•Mette en place des indicateurs permettant d’évaluer l’impact positif des mesures prise sur les populations exposées en termes de diminution des nuisances et des dangers,
•Soit conditionné à la mise en place d’un suivi de ces mesures,
•Que le groupe qui pilote la Charte locale soit réellement équilibré et que la gouvernance soit partagée entre riverains exposés (ou association les représentants) et représentants du monde agricoles,
•Que siège dans le comité de pilotage local des médecins impliqués sur le sujet des pesticides et des représentants d’associations environnementales.
•Que la spécificité des productions pérennes à forte fréquence de traitements (vergers, vignes) soit prise en compte avec des mesures particulières comme la mise en place de manches à air permettant à chacun d’évaluer la force et le sens du vent avant traitements (ces dispositifs testés en Limousin sont considérés par les pouvoirs publics comme des “juges de paix”), ou encore l’information des riverains préalablement aux traitements selon des modalités à définir (panneautage, application smartphone…).
« Sans la prise en compte de ces quelques points essentiels, les débats qui auront lieu sur le territoire n’aboutiront qu’à des mesurettes sans intérêt et en rien protectrices pour les populations vulnérables exposées qui souffriront de n’être entendues et n’auront d’autre issue que d’aller vers les contentieux, en intentant, demain, des actions juridiques, collectives ou individuelles. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Nous espérons que le décret qui nous sera présenté début avril saura tenir compte de ces attentes fortes des populations concernées par les épandages qui dans certaines zones ont déjà repris. » conclut-il.
CONTACTS PRESSE
•Nadine Lauverjat, Coordinatrice de Générations Futures nadine@generations-futures.fr
•François Veillerette, Directeur de Générations Futures, francois@generations-futures.fr