Quand le Président de la République avait présenté le plan #MaSanté2022 en septembre 2018, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait médiatisé ses interrogations concernant l’annonce de la suppression du numerus clausus et de la première année commune des études de santé (PACES) qui constituaient un système sélectif jugé « inefficace, injuste, et périmé » par le Président (1).
Le projet de loi correspondant à ce plan est examiné depuis le mardi 12 mars 2019 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : il confirme les doutes du SNJMG.
Premièrement, le numerus clausus ne sera pas supprimé mais il se présentera différemment. Jusqu’à présent le numerus clausus était proposé nationalement par le gouvernement avec une répartition d’étudiants admis en 2e année par faculté de médecine. Désormais, il sera le fruit d’une concertation entre chaque faculté de médecine et son ARS, au « regard d’objectifs nationaux établis par l’Etat », et après « consultation des conférences régionales de santé et de l’autonomie concernées » (2).
S’il est possible de discuter d’une décentralisation, voire d’une déconcentration, du numerus clausus, il est donc impossible de parler de son abandon. Pour compenser ce recul par rapport aux annonces présidentielles, les ministres concernés, ainsi que les parlementaires soutenant le projet, brandissent régulièrement l’argument de 20% d’augmentation du nombre d’étudiants formés (confirmant en creux le maintien d’un numerus clausus, ndlr). Or, à chaque fois que le SNJMG leur a demandé sur quelles bases documentées était fondé ce chiffre de 20%, il ne s’est trouvé personne, ni aux ministères ni au Parlement, en mesure de répondre au syndicat. Et le SNJMG n’est pas le seul à s’interroger sur ce chiffre puisque le Pr Patrice Diot, doyen de la faculté de médecine de Tours et président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé déclare dans le Monde (3) : « Ce 20 % n’est absolument pas fondé » !
Enfin, la licence de santé censée remplacer la PACES et sur laquelle serait adossée ce nouveau numerus clausus reste très floue dans le projet de loi et surtout sans précision sur les moyens financiers et techniques capables de répondre à l’ambition affichée de diversifier les profils des étudiants admis à poursuivre les études de médecine. Comme le déclare la présidente de l’ANEMF dans le Monde (3) : « On voit bien le risque d’aboutir à une Paces-bis ».
Tous ces sujets, seront évoqués lors du Congrès des Jeunes Médecins Généralistes (4) à l’occasion d’une table ronde le samedi 16 mars 2019 sur les Etudes médicales ou sont invités le ministère de l’Enseignement Supérieur, les organisations d’externes et d’internes, le Collège des enseignants généralistes ainsi que la revue Prescrire et l’association Formindep qui donneront leur avis sur la problématique de l’indépendance de la formation médicale (impératif fort pour le SNJMG).
Contact presse : Dr Sayaka Oguchi – presidente@snjmg.org
(1) : Communiqué SNJMG du 18 septembre 2018
(2) : Commission des affaires sociales (12.03.19)
(3) : Loi santé : les questions autour de la fin du numerus clausus et de la Paces (Le Monde, 11.03.19)
(4) : Congrès des Jeunes Médecins Généralistes (les 15 et 16 mars 2019 à Paris)