JORF n°0070 du 23 mars 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0070 du 23 mars 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038260955&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038260957&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038260966&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261418&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE