Le nouveau gouvernement est à pied d’œuvre. Dans le secteur de la santé, l’inspiratrice du programme électoral du chef de l’Etat est à la barre avec la ferme intention de le concrétiser. Ses premières annonces, d’ailleurs, n’ont pas été une surprise pour qui s’est intéressé aux promesses du candidat Hollande.
Parmi celles-ci, il en est une que la nouvelle équipe entend traiter prioritairement et vite pour en faire un symbole du changement : l’encadrement du secteur 2. La ministre des affaires sociales et de la santé veut engager une négociation avec tous les acteurs concernés et déboucher sur des mesures qu’elle intègrera cet automne au budget de la sécu pour 2013. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement « prendra ses responsabilités ». Son objectif est clair : encadrer les dépassements d’honoraires par région et par spécialité, en ville comme à l’hôpital.
Il s’agit d’une mission quasi impossible et dangereuse. Pourquoi ? Tout d’abord, un tel dispositif par région et spécialité sera monstrueusement compliqué à mettre en place et créera de nouveaux problèmes.
Est-il bien sérieux et opportun de revenir, en 2012, à des tarifs régionaux péniblement abandonnés en 1971 grâce à la toute première convention médicale ? Comment croire à l’équité d’un tel «barème» qui va fixer une hiérarchie des spécialités et des régions? Comment accepter que les médecins en secteur 1 restent enfermés dans des tarifs notoirement insuffisants ? Et que fera-t-on, une fois de plus, des anciens chefs de cliniques bloqués en secteur 1 ?
En clair, est-il bien raisonnable de faire l’impasse sur le texte conventionnel ? La CSMF ne le pense pas.
Son application permet dans un premier temps la prise ne charge par les complémentaires de dépassements modérés pour les médecins de secteur 2 et les anciens chefs en clinique en secteur 1. Ce dispositif a le mérite d’exister et apporte une réponse simple et surtout souple, basée sur le volontariat. Il a le mérite d’être lisible et rapproche les secteurs 1 et 2. Sans doute faut-il en remanier certains aspects, et l’étendre à tous sans attendre.
C’est dans cette direction que la CSMF veut orienter les discussions qui auront lieu dans les prochains jours. Mais, il y a deux lignes rouges que le gouvernement ne doit pas franchir : la suppression du secteur 2 et l’abandon du secteur 1.
A bon entendeur…
Dr Michel CHASSANG Président de la CSMF