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Convention médicale : la CSMF salue le respect du calendrier

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La CSMF, premier syndicat médical français, se félicite de la parution au Journal Officiel de la Décision du 20 mars 2012 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie permettant d’appliquer plusieurs mesures de nomenclature prévues dans la convention médicale.

Il s’agit notamment de deux mesures voulues par la CSMF pour répondre à une forte demande exprimée par les médecins et dont l’effet est très directement positif pour les patients.

A compter du dimanche 6 juillet, le cumul de la MNO avec la FPE deviendra possible pour les généralistes, pour leurs consultations ou visites effectuées dans les 8 jours suivant la naissance, au cours du 9ème ou 10ème mois et au cours du 24ème et du 25ème mois à destination d’un enfant âgé de 0 à 25 mois inclus et donnant lieu à l’examen complet et à l’établissement d’un certificat de santé. Cette mesure permet une meilleure prise en charge du nouveau né et s’inscrit dans un dispositif de dépistage et de prévention.

Les règles de facturation des frais de déplacement pour les actes effectués au domicile du malade sont modifiées. L’abattement kilométrique est désormais de 2 km en plaine tant aller que retour au lieu de 6 et de 1 km en montagne au lieu de 2, ce qui conforte le maintien à domicile des patients, par exemple, ainsi que leur prise en charge médicale en cas de sorties précoces d’hospitalisation.

Pour les patients, les règles sont également changées. Lorsque le médecin traitant n’était pas le médecin le plus proche de la résidence du malade, le remboursement du déplacement du professionnel par la caisse s’effectuait en référence à la distance au cabinet du médecin le plus proche. Désormais, ces déplacements peuvent être remboursés pour les visites effectuées par le médecin traitant dans la limite de 10 kms aller (et 10 kms retour) en plaine et 30 kms aller (et 30 kms retour) en montagne. Cette mesure favorise un meilleur respect de la liberté de choix du patient. Elle permet ainsi aux patients de conserver leur médecin traitant lorsqu’ils déménagent, ou dans le cas de patients âgés dépendants lorsqu’ils vont vivre en maison de retraite ou en EHPAD.

La CSMF se félicite de l’entrée en application, dans le respect des échéances fixées dans le calendrier conventionnel, de ces mesures, qui faisaient partie de ses revendications. La CSMF souhaite que le Gouvernement et l’Assurance Maladie maintiennent le cap dans cette direction pour redonner confiance aux médecins libéraux.

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