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Rencontre-débat sur l’évolution du marquage CE

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> A l’occasion de l’Assemblée Générale du SNITEM, Rencontre-débat suivie d’un cocktail dînatoire, 17h30-19h00

> Pavillon d’Armenonville, Allée de Longchamp – Bois de Boulogne 75116 Paris

Depuis l’instauration d’un marquage CE obligatoire pour tous les dispositifs médicaux (DM) en Europe en 1998, la réglementation européenne des DM fait l’objet d’un processus d’amélioration continue. L’année 2012 marque une étape, avec une nouvelle évolution de la réglementation (la dernière date de 2007) portant sur plusieurs axes : renforcement des exigences concernant les organismes notifiés qui délivrent le marquage CE, renforcement de la vigilance au niveau européen…

· Comment peut-on concrètement améliorer les règles de mise sur le marché en tenant compte des caractéristiques des DM ?

· Quelle évolution apparaît souhaitable en matière de vigilance ?

· Comment préserver l’accès à l’innovation ?

Pour y répondre, le SNITEM a souhaité réunir des personnalités politiques et institutionnelles européennes amenées à jouer un rôle clé dans la refonte réglementaire en cours :

– Françoise Grossetête – Député européen

– Jacqueline Minor – Directrice de la direction B « Politique des consommateurs » à la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne

– Dario Pirovano – Consultant Affaires réglementaires auprès d’Eucomed

– Thierry Herbreteau – Président EMEAC St-Jude Medical, membre du CA d’Eucomed

– Christian Seux – Président du SNITEM

 

 

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