JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l’exercice 2012 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025058&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l’article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025063&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
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48 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025291&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025293&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025303&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025312&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la compositionde la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025320&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025328&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025337&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE
65 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025381&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025417&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025420&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025423&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025426&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025429&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025433&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025436&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025439&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025442&dateTexte=&categorieLien=id