Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux.
Elle considère que les articles 3, 5 et 6 de cette directive explicitent et réaffirment l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette clarification du droit européen, qui plus est à la veille des élections au Parlement européen.
Concernant le décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins soutiennent la seule mesure consensuelle qui soit équitable pour toutes les disciplines : une durée de travail de 24 heures doit être décomptée pour 5 demi-journées et non 4.
Le décompte horaire précis doit rester au choix des praticiens et des équipes concernés quand elles sont demandeuses, et selon des modalités déclaratives. L’autonomie et l’attractivité de notre exercice en dépendent.