Mise en place par la Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) le 1er avril 2010, l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, établissement public administratif, réunit des personnels de statuts différents, agents fonctionnaires ou contractuels de droit public, praticiens hospitaliers et des salariés de droit privé régis par les conventions collectives applicables aux personnels des organismes de Sécurité sociale. Ce mardi 19 juin, les accords locaux sur le temps de travail des agents de l’ARS ont été signés avec les délégués syndicaux de droit public et de droit privé.
Si chacun conserve le bénéfice de l’application des règles statutaires et conventionnelles qui lui sont propres, l’organisation du temps de travail est renvoyée à la négociation locale avec les délégués syndicaux.
Le cadre de la négociation, engagée depuis le mois de septembre 2011 avec délégués syndicaux de droit privé et de droit public, a privilégié l’harmonisation des règles de fonctionnement et des principes partagés, afin d’établir des règles de vie communes à l’ensemble des agents.
L’objectif majeur de cette négociation était bien la construction d’un dispositif convergent et équitable, combinant des principes communs avec la prise en compte de situations particulières.
Des dispositions spécifiques visant la conciliation vie familiale et vie professionnelle ont été intégrées. Une attention particulière est portée aux situations des agents en situation de handicap, des femmes enceintes.
Ce nouvel accord instaure des principes et des modes de gestion partagés, équilibrés, garantissant la continuité du service public tout en permettant aux agents de concilier avec souplesse la vie professionnelle et la vie personnelle.
Les syndicats de droit public soulignent dans une communication adressée aux personnels, les avancées de l’accord et le résultat positif suite aux discussions conduites avec la direction dans un esprit d’ouverture mais aussi de fermeté.
Les syndicats majoritaires de droit privé et signataires, qualifient l’accord de fruit d’un travail longuement réfléchi, qui sécurise emplois, conditions de travail, qualité de vie privée et anticipe sur les dérives possibles de demain.
Ces futures « règles de vie » à l’Agence constituent un acte important de fondation d’un collectif de travail plus lisible et harmonieux de l’Agence deux ans après sa création. Cet accord sera mis en œuvre au 1er Juillet 2012.
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Cécilia HAAS
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