Consulter le JORF n°0129 du 5 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
18 Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
47 Ordre du jour
48 Conférence des présidents
49 Commissions et organes de contrôle
50 Documents et publications
SENAT
51 Commissions / organes temporaires
52 Documents déposés
OFFICES ET DELEGATIONS
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques