DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
6 Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
7 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
8 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
9 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur sportif de la fonction publique hospitalière
69 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
75 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique