> Consulter le JORF n°0141 du 20 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
14 Arrêté du 7 juin 2019 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2019 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655747&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d’infirmières et d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, deuxième session
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655749&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le deuxième grade d’infirmières et d’infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655753&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655756&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655773&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 13 juin 2019 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d’assurance maladie à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières au titre des années 2018 à 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655782&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655790&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement et modification d’inscription du genou monoaxial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655799&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription de l’endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d’héparine d’origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655806&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655814&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 14 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656252&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656303&dateTexte=&categorieLien=id
78 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656305&dateTexte=&categorieLien=id
79 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656307&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
80 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656311&dateTexte=&categorieLien=id
81 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656313&dateTexte=&categorieLien=id
82 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656315&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656317&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
84 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656320&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
85 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656323&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
88 Avis relatif à la tarification du genou monoaxial HYBRID-1P360 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656337&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse auto-expansible GORE VIABAHN PROPATEN visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038656339&dateTexte=&categorieLien=id