A l’occasion du passage du projet de loi « Ma Santé 2022 » en commission mixte paritaire le 20 juin, le Syndicat des Managers Publics de Santé (SMPS) souhaite réaffirmer les principes qui doivent prévaloir pour réussir la transformation du système de santé.
Le territoire étant l’échelon pertinent de pilotage de l’action en santé, le cadre réglementaire doit permettre aux acteurs de terrain de disposer de marges de manœuvre nécessaires pour adapter le périmètre et le contenu des coopérations. Les nouveaux dispositifs de coopération tels que les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), doivent rester à disposition des professionnels pour conduire la transformation des organisations territoriales et la pertinence des parcours de prises en charge. L’enjeu est de garantir une proximité de la réponse apportée, pour assurer pertinence et réussite.
Un amendement du Sénat a rétabli du droit d’option permettant aux établissements membres d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) volontaires, de présenter un programme d’investissement et un plan global de financement pluriannuel uniques. Le SMPS porte le principe du droit d’option depuis plus de deux ans, afin d’adapter les modes d’intégration entre les établissements en fonction du degré de maturité des coopérations. Il s’agit là de soutenir les dynamiques locales plutôt que de plaquer des schémas définis au niveau national.
Le SMPS soutient également le renforcement du rôle de la Région dans le domaine de la santé. Toutes les compétences des Conseils régionaux ont un impact en santé : les logements, les transports, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’éducation, etc. L’objectif est de définir une véritable vision politique en matière de santé sur le territoire, à travers des actions pour améliorer et faciliter l’accès aux soins et dont la structuration même de l’offre de soins serait la conséquence.
Enfin, un système d’information opérationnel doit être structuré pour l’ensemble des acteurs en santé. La télémédecine et au-delà, le télésoin, doit être envisagée différemment que comme un simple complément à l’offre de soins existante ou comme un simple palliatif à l’absence de médecin. Le développement de la télémédecine est notamment fondamental dans un contexte d’augmentation des prises en charge des pathologies chroniques.
Le SMPS sera attentif aux suites données à l’ensemble de ces dispositions ainsi qu’aux prochains débats qui s’ouvriront pour préciser le contenu des ordonnances à venir.