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JORF n°0145 du 23 juin 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052302&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052314&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052324&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052328&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

45 Arrêté du 12 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052575&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052579&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 13 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052582&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052710&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052717&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052720&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052723&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052726&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052729&dateTexte=&categorieLien=id

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