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JORF n°0147 du 26 juin 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067928&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067961&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067966&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 20 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067973&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068135&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 14 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068138&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068141&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068145&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

92 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068542&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068544&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068547&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068551&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement  de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068558&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068561&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement  d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068564&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068568&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068572&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026068577&dateTexte=&categorieLien=id

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