JORF n°0150 du 30 juin 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0150 du 30 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

28 Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704544&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704569&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704574&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST’C PHARMA »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704587&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704593&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704603&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

59 Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038705225&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038705227&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

109 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038705676&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038705680&dateTexte=&categorieLien=id