JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074445&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074451&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074484&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
43 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074737&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074815&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
84 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026074867&dateTexte=&categorieLien=id