Suite de la réunion de la Commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (Assemblée nationale)

La commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, présidée par M. Serge Letchimy (Soc, Martinique) et dont la rapporteure est Mme Justine Bénin (Modem, Guadeloupe) se réunira le 11 juillet, en présence des journalistes, sur l’ordre du jour suivant :

À 9 h 30 : Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d’origine végétales et des boissons »

À 11 heures : Audition de M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, co-auteur du rapport « La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » (janvier 2018), de la mission Inspection générale des Finances (IGF)/Inspection générale des affaires sociales (IGAS)/Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

À 14 heures  : Audition de M. Pierre-Loïc Saaidi, chercheur en chimie à l’Université d’Évry Val Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope)

À 15 h 30 : Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la Direction générale de la santé (DGS), Ministère des Solidarités et de la Santé, deMme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, de Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au Bureau alimentation et nutrition en charge du plan Chlordécone et des produits phytosanitaires, et de M. François Klein, chef de la Mission Outre-Mer

À 17 heures : Audition de M. Armand Renucci, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d’évaluation des plans d’action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Lieu : salle 6351, 1^er étage du Palais Bourbon.