JORF n°0153 du 4 juillet 2019 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 11 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Programmes d’accompagnement dédiés aux startups deep tech »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720781&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 4 « Concours d’innovation i-Nov »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720788&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720886&dateTexte=&categorieLien=id

9 Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720909&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720917&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l’entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l’article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720924&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720931&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720952&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720969&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720981&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721529&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721531&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721534&dateTexte=&categorieLien=id