La DREES publie deux nouvelles études sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. La première décrit l’évolution du montant de l’APA à domicile entre 2011 et 2017 et l’effet de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) – en vigueur depuis le 1er mars 2016. Pour mieux comprendre les disparités d’APA à domicile entre départements, la DREES publie une deuxième étude qui introduit, au-delà des facteurs sociodémographiques et d’offre de soins, la prévalence de la dépendance dans l’analyse de ces disparités.
« Montants d’APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants »
Entre 2015 et 2017, le montant mensuel de l’APA consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes (GIR 1) augmente d’environ 100 euros en moyenne1. Cette augmentation, qui est moindre pour les personnes en GIR 2 et 3 et qui ne concerne pas celles en GIR 4, est notamment liée à la hausse des plafonds légaux des plans d’aide consécutive à la mise en application de la loi ASV. Pour les GIR 1 à 3, la hausse du montant moyen d’APA à domicile à la suite de la loi ASV marque une rupture par rapport aux baisses observées avant 2015. En revanche, pour les GIR 4, le montant moyen de l’APA continue de baisser même si la loi ASV ralentit légèrement le rythme.
Au total, entre 2011 et 2017, le montant moyen par allocation, tous GIR confondus, à la charge des conseils départementaux a diminué de 25 euros en moyenne par bénéficiaire. Dans le détail, ce montant a augmenté respectivement de 70 euros et 20 euros pour les personnes en GIR 1 et 2, tandis qu’il a baissé de 25 euros et 40 euros pour les personnes en GIR 3 et 4. En resituant l’effet de la loi ASV dans le cadre plus général des évolutions depuis le début de la décennie, les ressources des conseils départementaux consacrées à l’APA à domicile semblent ainsi avoir été réallouées au bénéfice des personnes âgées les plus dépendantes.
La loi ASV a également révisé le barème de calcul du montant acquitté par les bénéficiaires, conduisant à une baisse de leur taux de participation d’environ 2 points entre 2015 et 2016. Cet effet bénéficie surtout aux plus dépendants : la baisse est de 4,4 points pour les bénéficiaires en GIR 1, tandis qu’elle est quasi nulle pour ceux en GIR 4. Cette baisse consécutive à la loi s’inscrit dans un contexte de hausse tendancielle de la participation des bénéficiaires, liée à une augmentation, en moyenne, de leurs revenus.
« Les disparités d’APA à domicile entre départements »
En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’APA. Ce taux, qui oscille entre 2,6 % et 9,4 % selon les départements, est plus élevé dans le Sud de la France, en Corse, et dans certains départements du Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). L’enquête Vie quotidienne et santé2 (VQS) conduite en 2014 par la DREES montre que les départements où davantage de seniors bénéficient de l’APA à domicile sont globalement les départements où la part de seniors en perte d’autonomie est élevée. Toutefois, si la prévalence départementale de la dépendance explique en partie les disparités départementales d’APA à domicile, elle n’explique pas complètement les disparités observées. D’autres facteurs influent dans une moindre mesure sur le fait de demander l’APA : les revenus de la personne et sa catégorie socioprofessionnelle, la présence d’un conjoint, ou encore les services d’aide présents sur le territoire. Introduire ces caractéristiques au niveau du département, améliore globalement la prévision départementale du taux d’allocataires de l’APA et permet de mieux expliquer la dispersion de ces taux.
Télécharger les publications :
« Montants d’APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants »
Louis Arnault (DREES). Études et Résultats n°1118, juillet 2019.
« Les disparités d’APA à domicile entre départements »
Mathieu Brunel, Julie Latourelle, Delphine Roy (DREES). Les Dossiers de la DREES n°37, juillet 2019.
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