JORF n°0169 du 23 juillet 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0169 du 23 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

3 Arrêté du 27 juin 2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799856&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799863&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799873&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES