> Consulter le JORF n°0188 du 14 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918698&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918706&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918713&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d’inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918721&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 août 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918730&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918739&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918748&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918758&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918767&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918774&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918784&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 août 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918792&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918802&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 août 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918810&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918820&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919208&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919281&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à la tarification du stent inactif AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919283&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919285&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919287&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038919289&dateTexte=&categorieLien=id