JORF n°0202 du 31 août 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0202 du 31 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l’assurance maladie par les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001573&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l’exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001586&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001599&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001610&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001619&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 23 mai 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001628&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Arrêté du 27 août 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002213&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

85 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039002258&dateTexte=&categorieLien=id