Si, dans le cadre d’une société civile de moyens (SCM), médecins et chirurgiens-dentistes peuvent cohabiter, ils ne peuvent, en revanche, travailler l’un pour l’autre.
En vertu du principe d’indépendance professionnelle, il ne peut exister de lien de subordination entre un praticien de l’art dentaire et un médecin, dans un sens comme dans l’autre. Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est régulièrement sollicité à ce propos par des conseils départementaux de l’Ordre des médecins souhaitant ouvrir la possibilité, pour un médecin stomatologue pratiquant l’orthodontie dento-faciale (ODF), d’employer un chirurgien-dentiste libéral ou salarié. Or, les textes en vigueur dans le domaine sont d’une limpidité redoutable et ne prêtent à aucune interprétation.
Ainsi, pour les médecins, l’article R. 4127-87 du Code de la santé publique prévoit qu’un médecin « peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral […] ou d’un médecin collaborateur salarié ». L’article R. 4127-88 précise que « le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, en cas d’afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie […] ».
Du côté des chirurgiens-dentistes, l’article R. 4127-276 alinéa 2 stipule que « le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s’attacher le concours soit d’un seul étudiant […], soit d’un seul chirurgien-dentiste collaborateur ». On le voit par conséquent, et par application des dispositions du Code de la santé publique, qu’un médecin ne peut nullement salarier un chirurgien-dentiste, et inversement.
Dans une structure pluridisciplinaire gérée par une mutuelle, chirurgiens-dentistes et médecins travaillent ensemble, le lien de subordination s’établit donc avec la direction et non entre les professionnels de santé dont l’activité diffère.