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JORF n°0153 du 3 juillet 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

12 Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106324&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116064&dateTexte=&categorieLien=id

 

14 Arrêté du 28 juin 2012 relatif à l’inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116069&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

57 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116378&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

92 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116504&dateTexte=&categorieLien=id

 

93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116507&dateTexte=&categorieLien=id

 

94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116511&dateTexte=&categorieLien=id

 

95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116515&dateTexte=&categorieLien=id

 

96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116518&dateTexte=&categorieLien=id

 

97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116521&dateTexte=&categorieLien=id

 

98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116524&dateTexte=&categorieLien=id

 

99 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs  de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116527&dateTexte=&categorieLien=id

 

100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116530&dateTexte=&categorieLien=id

 

101 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116534&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116547&dateTexte=&categorieLien=id

 

104 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du coussin en mousse viscoélastique CARPENTER VISCOLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116550&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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