JORF n°0155 du 5 juillet 2012

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

6 Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140232&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140240&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140243&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d’activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l’article R. 3223-11 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140248&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

43 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140547&dateTexte=&categorieLien=id

 

44 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140549&dateTexte=&categorieLien=id

 

45 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140551&dateTexte=&categorieLien=id

 

46 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140553&dateTexte=&categorieLien=id

 

47 Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140555&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140744&dateTexte=&categorieLien=id

 

102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140747&dateTexte=&categorieLien=id

 

103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140754&dateTexte=&categorieLien=id

 

104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140758&dateTexte=&categorieLien=id

 

105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140762&dateTexte=&categorieLien=id

 

106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140765&dateTexte=&categorieLien=id

 

107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140767&dateTexte=&categorieLien=id

 

108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140770&dateTexte=&categorieLien=id

 

109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140773&dateTexte=&categorieLien=id

 

110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140776&dateTexte=&categorieLien=id

 

111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140779&dateTexte=&categorieLien=id