JORF n°0213 du 13 septembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0213 du 13 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085621&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085633&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085642&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

RETRAITES

31 Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085754&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

57 Arrêté du 19 août 2019 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085818&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 26 août 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085820&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085822&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

105 Avis de vacance d’un emploi transitoire de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039086011&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

118 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039086066&dateTexte=&categorieLien=id