Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Imprimer la liste
Share

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152484&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 1er juin 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152495&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152501&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152510&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152519&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152528&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152537&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152546&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

47 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152718&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share