Les deux partenaires ont présenté leur projet de rapprochement à l’Agence régionale de santé le 12 juillet.
Le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, Christophe JACQUINET, a reçu jeudi 12 juillet 2012, les dirigeants de la Mutualité du Rhône et de la clinique du Tonkin venus présenter leur projet de regroupement sur un site unique.
Dans le cadre de la mission d’organisation des soins sur le territoire rhônalpin de l’ARS, définie dans le futur Schéma régional de l’offre de soins (SROS) du Projet régional de santé, Christophe JACQUINET a demandé au début de cette année qu’une recomposition de l’offre de soins sanitaire de l’agglomération lyonnaise, et notamment de l’activité de chirurgie, soit engagée par les établissements de santé eux-mêmes.
Cette démarche de régulation de la part de l’Agence s’inscrit dans un objectif d’amélioration de l’efficience du système de santé et de suivi de l’objectif national de dépenses hospitalières, par un meilleur contrôle de l’activité. En effet, la progression de l’activité des établissements de santé de courts séjours en Rhône-Alpes est très dynamique, en particulier dans le Grand Lyon, avec une progression d’activité de +4,4 % en 2011, pour un objectif cible fixé par l’ONDAM à 2,8 %.
L’ARS Rhône-Alpes et les établissements de santé de courts séjours du Grand Lyon partagent le constat d’une surcapacité importante en lits, en particulier en chirurgie, estimée pour l’ensemble des activités de médecine, chirurgie et obstétrique à près de 800 lits pour une capacité de 3 500 lits installés à ce jour.
Forte de ce constat, l’ARS Rhône-Alpes a décidé d’inciter et de soutenir les démarches de recomposition de l’offre de soins sur l’agglomération lyonnaise qui visent à répondre aux objectifs du SROS en matière de performance et d’efficience : l’amélioration de l’offre et la réduction des capacités d’accueil par un développement notamment des activités ambulatoires, ainsi qu’une meilleure coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. Cette approche permet de concilier les attentes de patients relatives aux techniques innovantes, celles des professionnels de santé qui souhaitent exercer au sein d’établissements modernisés et de taille suffisante, et celles de l’ARS qui a la responsabilité d’organiser un système de santé plus efficient répondant aux besoins de santé de la population.
Un accompagnement financier pourra être contractualisé avec les établissements entrant dans cette démarche, sous réserve d’une forte diminution des capacités d’accueil.
Le projet de la clinique du Tonkin et de la Mutualité du Rhône présenté hier à l’ARS, répond au cahier des charges fixé par l’Agence. Un nouvel établissement regrouperait la clinique du Tonkin, la clinique du Grand large, la clinique mutualiste de Lyon, la clinique de l’Union et les établissements des Ormes et de la Fougeraie.
Ce projet présenté à l’ARS permettrait de faire converger deux projets de reconstruction, initialement envisagés séparément fin 2011 par la clinique du Tonkin d’une part, et la Mutualité du Rhône d’autre part. Ces deux projets de reconstruction présentés séparément fin 2011 n’avaient pas obtenu le soutien de l’ARS Rhône-Alpes en raison de leur faible efficacité en termes de recomposition et en raison du risque économique.
Le nouveau projet médical commun à la clinique du Tonkin et à la Mutualité du Rhône repose sur une répartition des activités de soins entre les deux structures et un regroupement des activités sur un même site, permettant la suppression de près de 150 lits sur les 850 lits et places actuellement existants.
Le directeur général de l’ARS a par ailleurs demandé aux deux partenaires qu’ils s’engagent à garantir l’égalité d’accès aux soins en limitant les restes à charge pour les patients, avec un engagement précis sur ce point, et à renforcer leur coordination avec la médecine de ville.
L’ARS a demandé que cette nouvelle implantation soit située dans la partie Nord-est de l’agglomération lyonnaise. A ce jour, le site d’implantation est en cours d’étude par les deux partenaires et les collectivités: il pourrait être à Villeurbanne ou à Décines. Les deux partenaires ont indiqué à l’ARS que leur choix définitif serait arrêté à l’automne.
Un protocole d’accord tripartite, reprenant les engagements des deux partenaires en termes d’organisation, d’accès aux soins et de réduction des capacités, et les engagements de l’ARS en termes de soutiens administratif et financier, doit être signé entre l’ARS et les deux partenaires avant la fin de l’été 2012.
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