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Maintien de la prise en charge des cotisations sociales des médecins : la CSMF salue la sagesse des sénateurs

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La Commission des Affaires Sociales du Sénat vient de publier un rapport sur les dépenses du régime général d’assurance maladie hors remboursements de soins, dans lequel elle repousse la recommandation de la Cour des Comptes de limiter la prise en charge des cotisations sociales d’assurance maladie et de retraite (ASV) pour les médecins de secteur 1, et de la moduler régionalement selon la densité médicale.

La CSMF, premier syndicat médical français, tient à saluer la sagesse des sénateurs qui ont mesuré la portée de la prise en charge des cotisations sociales en secteur 1. Celle-ci constitue le socle initial du contrat conventionnel. Elle est la contrepartie fondamentale à l’application des tarifs opposables en secteur 1. Il s’agit d’un acquis conventionnel majeur.

Tout comme la Commission des Affaires Sociales du Sénat, la CSMF estime que la modulation de cette prise en charge, proposée par la Cour des Comptes, n’apporterait aucune réponse efficace à la mauvaise répartition des médecins sur le territoire. Au contraire, en retirant tout intérêt au secteur 1, elle inciterait les médecins à s’installer prioritairement en secteur 2 ou, pire, à choisir d’exercer hors convention avec des tarifs totalement libres.

La CSMF estime que la meilleure réponse à apporter pour limiter les compléments d’honoraires consiste à promouvoir le secteur 1 en développant les avantages sociaux qui lui sont associés et en revalorisant les tarifs des actes en tarif remboursable. Pour renforcer les avantages sociaux du médecin de secteur 1, la CSMF propose d’améliorer la couverture maladie et maternité. Pour la maladie, il faut impérativement réduire le délai de carence avant de pouvoir percevoir la moindre indemnité journalière qui est actuellement de 90 jours. Les femmes médecins doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge identique à celle du régime général, d’autant que les médecins de secteur 1 cotisent à ce régime sans bénéficier de ses avantages.

La CSMF demande au Gouvernement de comprendre et de soutenir la position de bons sens des sénateurs de la Commission des Affaires Sociales.

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