DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles
5 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Décision du 30 avril 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
8 Décision du 9 juillet 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
48 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
49 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques