JORF n°0232 du 5 octobre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0232 du 5 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d’administration du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183633&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183642&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

49 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des élèves de la 57e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039183834&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT