JORF n°0238 du 12 octobre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0238 du 12 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2019-1041 du 10 octobre 2019 relatif à certains emplois de direction des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206913&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206925&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206940&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206947&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206958&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT