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JORF n°0165 du 18 juillet 2012

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

5 Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026196892&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026196904&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026196909&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026196917&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

50 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197147&dateTexte=&categorieLien=id

 

51 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197150&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197548&dateTexte=&categorieLien=id

 

141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026197550&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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