La Mission d’Evaluation des Comptes de la Sécurité Sociale (MECSS) du Sénat a rendu public jeudi 10 octobre un rapport sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Les propositions des sénateurs en faveur d’une évolution de la régulation de ces dépenses répondent aux attentes des acteurs de santé qui ont besoin de plus de visibilité et souhaitent retrouver le sens de leurs actions.
Le rapport de la MECSS dénonce notamment les limites de la politique actuelle « du rabot », régulation uniquement comptable des dépenses de santé. Les sénateurs Catherine Deroche et René-Paul Savary ajoutent que « cette régulation prive les établissements de la visibilité nécessaire pour piloter leur activité ou leurs choix d’investissements ». Ils proposent de relier le pilotage financier des dépenses d’Assurance maladie avec les objectifs stratégiques du système de santé. Les sénateurs ont également déploré que l’enveloppe fermée des établissements de santé serve de variable d’ajustement aux dépenses en dépassement de l’enveloppe de ville.
Contact presse : Benjamin Azogui – Direction de la communication – benjamin.azogui@fhp.fr