L’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise 2009
Cette deuxième édition de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE 2009), qui présente un panorama de la complémentaire santé d’entreprise et de la prévoyance offertes par les entreprises à leurs salariés et ayants droit, s’inscrit dans un contexte différent de la précédente (PSCE 2003). Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, la loi Fillon conditionne en effet les exonérations de charge dont bénéficient les entreprises proposant un contrat de complémentaire santé au caractère obligatoire de ce dernier. PSCE 2009 s’est en outre enrichie d’un questionnaire auprès des salariés qui permet d’étudier la demande d’une telle complémentaire santé.
Par ailleurs, en 2009, 74 % des salariés déclarent avoir accès à une complémentaire santé par le biais de leur entreprise. Parmi ceux déclarant ne pouvoir en bénéficier, 92 % jouissent tout de même d’une complémentaire santé par un autre biais (contrat individuel, contrat collectif du conjoint, CMU-C). Au total, 60 % des salariés bénéficient d’une complémentaire santé par le biais de leur entreprise, 58 % l’évoquent comme un critère de choix d’un emploi et 75 % de ceux qui en bénéficient ne la substitueraient pas à une augmentation de salaire.
Ler rapport : http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2012/rap1890.pdf
Anne Evans
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Sandrine Béquignon
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