JORF n°0164 du 17 juillet 2012

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

10 Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194464&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194484&dateTexte=&categorieLien=id

 

12 Arrêté du 10 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194494&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194504&dateTexte=&categorieLien=id

 

14 Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194510&dateTexte=&categorieLien=id

 

15 Décision du 14 mai 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194519&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195149&dateTexte=&categorieLien=id

 

134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195152&dateTexte=&categorieLien=id

 

135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195159&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

138 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195171&dateTexte=&categorieLien=id