DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
3 Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
4 Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
6 Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
7 Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
43 Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l’accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
71 Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière