JORF n°0170 du 24 juillet 2012

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

2 Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s’est substituée la prestation d’accueil du jeune enfant

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218364&dateTexte=&categorieLien=id

 

3 Arrêté du 16 juillet 2012 portant ouverture pour l’année 2013 de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218374&dateTexte=&categorieLien=id

 

4 Arrêté du 17 juillet 2012  relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218376&dateTexte=&categorieLien=id

 

5 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218383&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218394&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

28 Arrêté du 13 juillet 2012  fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218634&dateTexte=&categorieLien=id

 

29 Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218637&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218824&dateTexte=&categorieLien=id

 

73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218831&dateTexte=&categorieLien=id

 

74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs  de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218834&dateTexte=&categorieLien=id

 

75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218838&dateTexte=&categorieLien=id