DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2012-2013
9 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
10 Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
11 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
47 Arrêté du 22 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques